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Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans l'Aube

Updated on 10 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

580 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55f1b142c751df29861f92b3

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
10 de septiembre de 2015
Latest resource update
10 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
Aube
Extras
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Descripción

Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglemenentaire).
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.
les différents zonages ont pu être saisis sur plusieurs type de référentiels

Origine

Tracé sur scan 25 et/ou cadastre de zones réglementaires du PPRI.

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

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