Ce document rassemble le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRt) approuvés de Butagaz (sur la commune de Deluz) et de la SFPLJ (sur les communes de Gennes, Nancray, La Chevillotte) dans le département du Doubs.

Origine

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels à hauts risques (classés « SEVESO seuil haut ») ; cette démarche a été impulsée suite à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001.
L’objectif des PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future.
Les PPRT sont un outil de maîtrise de l’urbanisation. Ils permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer :
des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ;
des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ;
des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ;
le cas échéant, des actions de protection des infrastructures publiques.
Voir aussi : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-pprt-des-departements-de-l-ex-franche-comte-r2494.html

Organisations partenaires

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Liens annexes

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Recursos

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