Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié »

Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).

Origine

Publication du zonage et des communes éligibles par zone par arrêté ministériel, « Arrêté du 17 mars 1978 modifié ». Le référentiel géographique pour la construction de la donnée est la BdCarto - Limites de Communes

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