Ville de Châtellerault
Metadata quality:
Published on 6 de noviembre de 2018 and updated on 28 de marzo de 2019
Thierry GENDRE
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 5be15b03634f41575548cff3
Temporality
- Frequency
- Diario
- Fecha de creación
- 6 de noviembre de 2018
- Latest resource update
- 28 de marzo de 2019
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Ciudad francesa
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Permalink
Descripción
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la Direction des Affaires Juridiques.
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