Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Préfecture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes vfe

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Updated on 28 de septiembre de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

SGAR Auvergne-Rhône-Alpes

Le Secrétariat général pour les affaires régionales assiste le préfet dans l'exécution des politiques de l'Etat en région. Il coordonne à cet effet les services déconcentrés de l'Etat. Le SGAR Auvergne-Rhône-Alpes est basé à Lyon, avec un site distant localisé à Clermont-Ferrand, comprenant un…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
6155ad9c9c3b0ee5891f3374

Temporality

Cobertura temporal
2020
Frequency
Anual
Fecha de creación
30 de septiembre de 2021
Latest resource update
30 de septiembre de 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Región francesa

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Permalink

Descripción

publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l’application de l’article 79 de la loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

tableau concernant la déclaration des données d'acquisition ou de location longue durée de véhicules pour l'année 2020

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