La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a vu le jour le 1er janvier 2002 en application de la loi du 12 juillet 1999 (création d’un EPCI) . Elle regroupe aujourd’hui 24 communes. Plus d’information sur la rubrique « mon agglo » du site internet https://www.agglo-sophiaantipolis.fr
Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) - REGIE ENVIBUS et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements.
Données mises à disposition conformément à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc, et en application du code de l’environnement.
Le fichier au format csv est conforme à la version 0.1.1 du schéma de données publiques publié par Etalab et portant sur la part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (documentation ici : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/0.1.1/documentation.html).
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