⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019

Updated on 15 de septiembre de 2020 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Direction Départementale des Territoires du Rhône

La DDT est chargée de mettre en oeuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques. A ce titre, elle assure la…

133 datasets

Informations

Temporality

Extras

Embed

Permalink

Descripción

couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.

Origine

Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse (dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités).

Organisations partenaires

DDT Rhône, DDTM Eure, DDT Meuse

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources 3

See also: community resources

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.