⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Syndicats Intercommunaux - Hautes-Pyrénées

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Hautes-Pyrénées

DDT Hautes-Pyrénées

84 datasets

Informations

Temporality

Geographic dimensions

Extras

Embed

Permalink

Descripción

Syndicats intercommunaux sur les Hautes-Pyrénées (SIVOM, SIVU, Syndicats Mixtes, ...) et PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural).

Cela comprend les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) hors communautés de communes et communauté d'agglomération.

Origine

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Cette numérisation permet de localiser, par un ponctuel, les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact.
Ces données sont numérisées à partir des plans issus des dossiers des projets, plans et programmes, reçus pour avis à la DREAL.

Selon les documents cartographiques fournis par les porteurs de projet, la numérisation du ponstuel est faite sur les fonds référentiels suivant : Scan25 - BD Parcellaire raster ou vecteur - BD Ortho (référentiels livrés en 2011). La précision de la numérisation, par objet, est renseignée dans un champ attributaire du JDD.

NOTA : pour la région ex-Aquitaine, la numérisation n'est pas exhaustive sur les avis des années 2009, 2010 et 2011 (numérisation du stock en cours de production).

La mise à jour des données est réalisée au fur et à mesure de la production de nouveaux avis.

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources 3

See also: community resources

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.