Subventions Commune de Cazères-sur-Garonne

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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3 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5efc0a68b90d00db28adc547
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
1 de julio de 2020
Latest resource update
1 de julio de 2020
Extras
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Descripción

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Cazères-sur-Garonne, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.


Site de la commune de Cazères-sur-Garonne : http://www.mairie-cazeres.fr/

Téléphone : 05 61 98 46 00

Contact : contact@mairie-cazeres.fr

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