Subventions Commune de Castelmaurou

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Conseil départemental de Haute-Garonne

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Remote source
Remote source
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
1 de julio de 2020
Modification date
18 de septiembre de 2021
Latest resource update
1 de julio de 2020

Extras

ID
5efc0a68ad121ea429adc548
Fecha de creación
1 de julio de 2020
Modification date
18 de septiembre de 2021

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Castelmaurou, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.


Site de la commune de Castelmaurou : https://www.mairie-castelmaurou.fr/

Téléphone : 05 61 37 88 11

Contact : contact@mairie-castelmaurou.fr

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Disponible
  • nomAttribuant: nomattribuant[text] Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention
  • idAttribuant: idattribuant[int] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de l'attributaire
  • dateConvention: dateconvention[date] Date de la convention de subvention
  • referenceDecision: referencedecision[text] Référence de la décision
  • nomBeneficiaire: nombeneficiaire[text] Nom du bénéficiaire
  • idBeneficiaire: idbeneficiaire[int] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire
  • objet: objet[text] Objet de la subvention
  • montant: montant[double] Le montant total de la subvention, avant répartition entre les bénéficiaires.
  • nature: nature[text] Nature de la subvention
  • conditionsVersement: conditionsversement[text] Conditions de versement
  • datesPeriodeVersement: datesperiodeversement[date] Date (s) ou période (s) de versement
  • idRAE: idrae[text] Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises (RAE)
  • notificationUE: notificationue[text] Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
  • pourcentageSubvention: pourcentagesubvention[double] Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
1 de julio de 2020
Modified on
18 de septiembre de 2021
Published on
1 de julio de 2020
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  • nomAttribuant: nomattribuant[text] Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention
  • idAttribuant: idattribuant[int] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de l'attributaire
  • dateConvention: dateconvention[date] Date de la convention de subvention
  • referenceDecision: referencedecision[text] Référence de la décision
  • nomBeneficiaire: nombeneficiaire[text] Nom du bénéficiaire
  • idBeneficiaire: idbeneficiaire[int] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire
  • objet: objet[text] Objet de la subvention
  • montant: montant[double] Le montant total de la subvention, avant répartition entre les bénéficiaires.
  • nature: nature[text] Nature de la subvention
  • conditionsVersement: conditionsversement[text] Conditions de versement
  • datesPeriodeVersement: datesperiodeversement[date] Date (s) ou période (s) de versement
  • idRAE: idrae[text] Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises (RAE)
  • notificationUE: notificationue[text] Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
  • pourcentageSubvention: pourcentagesubvention[double] Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
Created on
1 de julio de 2020
Modified on
18 de septiembre de 2021
Published on
1 de julio de 2020

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