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Sièges d'exploitation agricole en Haute-Savoie (anonyme)

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
Metadata quality:
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Updated on 5 de marzo de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

552 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56eedf2388ee380d26908574

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
20 de marzo de 2016
Latest resource update
5 de marzo de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
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Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Haute-Savoie

Liens annexes

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