Collectivité compétente en assainissement non collectif par commune en Corrèze

N_COMP_INTERCOM_ASST_NON_CO_ZSUP_019

Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau.

Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.

Origine

agrégation des communes de la BD CARTO

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zones de compétence en Assainissement

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