Secteur d'intervention des agents d'un service en Côte d'Or

Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques.
Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...)

Origine

La répartition des secteurs d'intervention des agents en charge de la police de l'eau est défini en réunion de bureau au sein du service.
Les secteurs respectent, dans l'ordre :

• les tracés des bassins versants en priorité,
• les contours communaux dans un second temps.

Les contours communaux sont issus de la BD CARTO,
Les bassins versants correspondent à ceux de la BDCARTHAGE

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

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