Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques.
Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...)
Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau

Origine

Fichier créé le 11/02/2011
Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013
Publié dans carte cartélie Police de l'eau
2017_01_27
Conversion au format Shape
Changement de la structure de la table
Mise à jour DREAL LR/DREAL Occitanie
Correction coquille DDTL 12/DDT 12
Mise à jour ONEMA/AFB

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

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Recursos

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