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Secteur des voies routières du Rhône affecté par le bruit 2009

Updated on 5 de marzo de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Rhône

La DDT est chargée de mettre en oeuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques. A ce titre, elle assure la…

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Descripción

Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure

Origine

La procédure de la zone d’aménagement concerté a, depuis son origine, la loi foncière de 1967, toujours connu un vif intérêt dans le département des Hauts-de-Seine, tant de la part de l’Etat, jusqu’aux lois de décentralisation de 1983, que de celles des communes du département par la suite.

Une grande partie de l’urbanisation et du renouvellement urbain de ce département s’est effectuée par le biais de cette procédure. La direction départementale de l’Equipement des Hauts-de-Seine a su s’adapter à cette spécificité. Tout d’abord en créant une subdivision dont la vocation principale était le suivi des zones d’aménagement concerté, une innovation dans le cadre souvent très uniforme à l’époque des organigrammes des DDE. Ensuite, en se dotant d’un progiciel, BALZAC, de suivi et de contrôle des ZAC.

Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a cependant modifié sensiblement le régime des ZAC. Elle a, notamment, supprimé le plan d’aménagement de zone (PAZ) qui constituait un document d’urbanisme spécifique dans le périmètre de la ZAC. Le projet d’urbanisme de la ZAC est désormais inclus dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin mieux l’intégrer dans son contexte.

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