Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité.

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement.

Origine

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Le SCOT Coeur d'Hérault a intégré la communauté de communes Lodévois et Larzac depuis le 10/12/2015.
10/08/2017: mise en révision du SCOT du Bassin de Thau.
26/11/2018: correction de la date d'engagement du SCOT de l'agglomération de Montpellier et changement de la date de l'arrêt du projet: 19/07/2018
17/07/2019: Mise à jour date approbation du SCOT PSLHVH.

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos

N_SCOT_ZSUP_034.TAB (archive)

N_SCOT_ZSUP_034.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_SCOT_ZSUP_034.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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