Routes à grande circulation dans l'Eure

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
il s'agit de la couche ses routes à grande circulation prévues au décret n°2010-578 du 31 mai 2010.

Origine

Référentiels utilisés : SCAN25 pour définir le bassin versant de la prise d'eau, éventuellement recalé sur la limite de l'ilot agricole (RPG), rapport d'hydrogéologie du captage fourni par le syndicat d'eau.
Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux.
Puis assemblage départemental par la DDT

Organisations partenaires

DDTM Ille-et-Vilaine, DDTM Eure

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

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