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Risque - 41DREAL20140002 Zone réglementée du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
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Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

266 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558e9db188ee380e5c4a22f6

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
27 de junio de 2015
Latest resource update
29 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
La Ferté-Saint-Cyr
Extras
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Descripción

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Origine

Par report de la localisation ponctuelle des atteintes constatées sur fond des cours d'eau de BD Carthage

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

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