Résultats des élections professionnelles - période 2009-2012

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Ministère du travail

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Cobertura temporal
2009 to 2012
Frequency
Trienal
Fecha de creación
4 de mayo de 2018
Modification date
4 de mayo de 2018
Latest resource update
4 de mayo de 2018
Territorial coverage granularity
País
Territorial coverage
France

Extras

ID
5aec1eb0c751df792b114bd6
Fecha de creación
4 de mayo de 2018
Modification date
4 de mayo de 2018

Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP et DUP qui se sont déroulées entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012.

Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu.

Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des premiers tours des élections, un fichier contenant les résultats des seconds tours des élections, la liste des organisations syndicales qui se sont portées candidates avec la confédération de rattachement s'il y a lieu, ainsi qu'un fichier permettant de définir le périmètre de l'élection (c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection).
A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers.

En complément, vous pouvez également consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles.
Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.

Resources 5

See also: community resources
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Description du contenu des fichiers

Disponible
Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
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Created on
4 de mayo de 2018
Modified on
4 de mayo de 2018
Published on
4 de mayo de 2018
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Elections professionnelles 1er tour

Disponible

Résultats par procès-verbal du premier tour de l'élection professionnelle.

Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
sha1
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Created on
4 de mayo de 2018
Modified on
4 de mayo de 2018
Published on
4 de mayo de 2018
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Elections professionnelles 2ème tour

Disponible

Résultats du 2ème tour

Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
sha1
dea6e00faa01d39ba8106520ea1d9fee1a24aaf5
Created on
4 de mayo de 2018
Modified on
4 de mayo de 2018
Published on
4 de mayo de 2018
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Organisations syndicales et confédérations

Disponible

Ce fichier contient la liste des organisations syndicales qui ont présenté des listes de candidatures aux élections professionnelles, ainsi que la confédération de rattachement s'il y a lieu.

Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
sha1
a2b80ea7894c7dbb22872446f178794ab41f0e22
Created on
4 de mayo de 2018
Modified on
4 de mayo de 2018
Published on
4 de mayo de 2018
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Périmètre de l'élection

Disponible

Liste des établissements (SIRET) couverts par l’élection : il s'agit du périmètre de l'élection.
Pour récupérer les autres informations de ces établissements (raison sociale, adresse, etc.), consultez la base SIRENE.

Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
sha1
8108f48d7040c5d80f1d7fcdfb72063560a2a74b
Created on
4 de mayo de 2018
Modified on
4 de mayo de 2018
Published on
4 de mayo de 2018

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