Répartition de la dette par prêteur (au 31/12/N) à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

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Updated on 16 de marzo de 2018 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ville d'Issy-les-Moulineaux

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
595c26a0a3a7296407d69b22
Remote source
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Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
5 de julio de 2017
Latest resource update
16 de marzo de 2018
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2017-04-20 17:55:28
source_id
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2022-12-05 05:01:38.293000
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Descripción

Ce fichier contient la répartition de la dette par prêteurs au 31/12 de chaque année depuis 2008 jusqu'en 2021.
A partir de l'exercice 2014, la date de fin du prêt, le type, le taux et le classement* en fonction du risque supporté par la Ville sont précisés.

  • Une charte de bonne conduite a été signée en 2009 entre les établissements bancaires et des représentants des collectivités locales afin de favoriser une meilleure compréhension des produits bancaires proposés aux collectivités territoriales.
    Cette charte a institué un classement spécifique des produits bancaires (la classification« Gissler ») en fonction des risques qu’ils font supporter aux collectivités.

Les produits bancaires y sont classés selon une matrice à double entrée :

  • un chiffre (de 1 à 5) qui traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt
  • une lettre (de A à E) qui exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts.

Les emprunts classés 1A sont donc les emprunts les plus « sûrs » et ceux classés 5E les plus « risqués ».

Par extension, une circulaire du 25 juin 2010 a défini une catégorie « Hors Charte » (F6) qui regroupe tous les produits déconseillés par la Charte et que les établissements bancaires signataires se sont engagés à ne plus commercialiser.

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