⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2013 - RPG anonyme - Haute-Garonne

Informations

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
13 de noviembre de 2017
Modification date
29 de febrero de 2020
Latest resource update
29 de febrero de 2020
Territorial coverage granularity
Otro

Extras

ID
5a09806588ee387af5e4ba08
Fecha de creación
13 de noviembre de 2017
Modification date
29 de febrero de 2020

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Cette couche est une version consolidée, c'est-à-dire qu'apparaissent tous les îlots présents sur le département, y compris ceux déclarés par des propriétaires des départements voisins.

Origine

Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
ATTENTION, valable pour quelques mois.

  • le PLH Hers et Garonne devrait se regrouper avec la CUGT d'ici janvier 2011
  • le PLH du Volvestre expire en décembre 2010
  • la commune de Ramonville, qui fait actuellement partie du SICOVAL, sera peut-être rattachée à la CUGT.

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources 3

See also: community resources

Embed

You can easily embed this dataset on your website by pasting this snippet in your html page.

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.