Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique de chaque masse d'eau souterraines.

  • EURBDCode: code bassin,
  • EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau,
  • GWB_NAME: nom de la masse d'eau,
  • LinkSurfaceWaterBodies: lien dynamique avec des masses d’eaux superficielles,
  • LinkTerrestrialEcosystems: lien dynamique avec des écosystèmes terrestres,
  • Objectif_BE_chim: date d'objectif du bon état chimique,
    QE1 ==> 3,9: éléments de qualité déterminant la non -atteinte du bon état chimique,
  • OtherRelevantPollutantCASNumber: code CAS d'autres polluant,
  • OtherRelevantPollutantName: nom d'autres polluant.

Les motifs invoqués pour l'exemption d'atteinte du bon état chimique sont indiqués parmis ceux décrits à l'article 4:
Article4(4) - Disproportionate cost: Article4(4) - Faisabilité technique
Article4(4) - Natural conditions: Article4(4) - Coûts disproportionnés
Article4(4) -Technical feasibility: Article4(4) - Conditions naturelles
Article4(5) - Disproportionate cost: Article4(5) - Faisabilité technique
Article4(5) -Technical feasibility: Article4(5) - Coûts disproportionnés
Article4(6) - Accidents: Article4(6) - Causes Naturelles
Article4(6) - Force Majeure: Article4(6) - Force Majeure
Article4(6) - Natural causes: Article4(6) - Accidents
Article4(7) - New modification: Article4(7) - Nouvelle modification
Article4(7) - Sustainable human development: Article4(7) - Développement humain durable
La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7.
L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption :
• La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
• La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Origine

Les synthèses sont élaborées par l'ONEMA à partir des données produites par les bassins DCE

Organisations partenaires

ONEMA

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos

20120801_GWB_exemption_chimie_V4.xls

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

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