GESTION;2015;;;;;;;;;;;; Type budget;Comptes de concours financiers;;;;;;;;;;;; ;;;;;;;;;;;;; AE;;;;;;TITRE;;;;;;; Ministère;Libellé ministère;Programme;Libellé programme;Action;Libellé action;T4;T7;Total général;;;;; 07;Finances et comptes publics;811;Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine;01;Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine;0;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;812;Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale;01;Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale;0;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;813;Relations avec l'Union des Comores;01;Relations avec l'Union des Comores;0;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;821;Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune;01;Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune;;6 864 311 501;6 864 311 501;;;;; 07;Finances et comptes publics;823;Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics;01;Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics;;9 932 002;9 932 002;;;;; 07;Finances et comptes publics;824;Avances à des services de l'État;01;Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »;;167 856 329;167 856 329;;;;; 07;Finances et comptes publics;825;Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex;01;Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;832;Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie;01;Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;832;Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie;02;Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2236-2 du code général des collectivités territoriales;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;832;Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie;03;Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires);;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;832;Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie;04;Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;833;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;01;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;;89 383 875 035;89 383 875 035;;;;; 07;Finances et comptes publics;833;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;02;Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers;;5 874 558 058;5 874 558 058;;;;; 07;Finances et comptes publics;833;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;03;Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties;;866 494 065;866 494 065;;;;; 07;Finances et comptes publics;833;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;04;Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur l;;930 186 462;930 186 462;;;;; 07;Finances et comptes publics;837;Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale;01;Avance à l'ACOSS de la fraction de TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;840;Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires;01;Avance à l’ACOSS de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;841;France Télévisions;01;France Télévisions;;2 369 360 683;2 369 360 683;;;;; 07;Finances et comptes publics;842;ARTE France;01;ARTE France;;267 249 469;267 249 469;;;;; 07;Finances et comptes publics;843;Radio France;01;Radio France;;614 392 236;614 392 236;;;;; 07;Finances et comptes publics;844;France Médias Monde;01;France Médias Monde;;247 082 000;247 082 000;;;;; 07;Finances et comptes publics;845;Institut national de l'audiovisuel;01;Institut national de l'audiovisuel;;90 869 000;90 869 000;;;;; 07;Finances et comptes publics;847;TV5 Monde;01;TV5 Monde;;77 834 205;77 834 205;;;;; 07;Finances et comptes publics;849;Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l’exonération de cotisations sociales sur les services à la personne;01;Avance à l’ACOSS de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l’exonération de cotisations sociales sur les services à la personne;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;851;Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France;01;Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France;;115 787 613;115 787 613;;;;; 07;Finances et comptes publics;852;Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France;01;Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France;;129 211 397;129 211 397;;;;; 07;Finances et comptes publics;853;Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers;01;Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers;;480 000 000;480 000 000;;;;; 07;Finances et comptes publics;854;Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro;01;Soutien financier aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;861;Prêts et avances pour le logement des agents de l'État;04;Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement;;162 675;162 675;;;;; 07;Finances et comptes publics;862;Prêts pour le développement économique et social;01;Prêts pour le développement économique et social;;111 116 000;111 116 000;;;;; 07;Finances et comptes publics;863;Prêts à la filière automobile;02;Prêts pour le soutien à l'innovation de la filière automobile;;3 000 000;3 000 000;;;;; 07;Finances et comptes publics;863;Prêts à la filière automobile;03;Fonds de soutien à la filière automobile;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;866;Prêts aux petites et moyennes entreprises;01;Prêts verts;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;866;Prêts aux petites et moyennes entreprises;02;Prêts à l'industrialisation;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;866;Prêts aux petites et moyennes entreprises;03;Prêts à la robotisation;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;866;Prêts aux petites et moyennes entreprises;04;Prêts aux usages et technologies du numérique;;0;0;;;;; 07;Finances et comptes publics;866;Prêts aux petites et moyennes entreprises;05;Prêts aux projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique;;0;0;;;;;