Variable Type Label NOMEPCI Char NOM D'UN EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) NUMEPCI Char Numéro SIREN d'identification d'un EPCI DEPSEPCI Num Numéro DE DEPAREMENT SIEGE EPCI DTREF Date DATE DE REFERENCE NB_Enfants Num NOMBRE D'ENFANTS COUVERTS NB_enfant_AEEH Num NOMBRE D'ENFANTS BENEFICIAIRES DE L'AEEH VERSABLE ***********REMARQUES*********** 1) Le foyer allocataire est l’entité administrative à laquelle les Caf versent au moins une prestation. Il est composé de l’allocataire (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), de son conjoint/concubin/pacsé éventuel, des enfants à charge et autres personnes à charge au sens de la réglementation en vigueur. Un foyer allocataire peut donc comporter une ou plusieurs personnes. 2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. 3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à l'EPCI de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion. Les trois premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999), les allocataires dont l'EPCI de résidence est inconnue (code XXXXX) et les allocataires résidant dans commune hors EPCI (code 000000000). 4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs. 5)Un enfant a droit à l'AEEH s'il remplit les conditions suivantes: être âgé de moins de 20 ans ; • avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %.Celle-ci peut aussi être comprise entre 50 % et 80 % si l’enfant fréquente un établissement spécialisé ou sison état exige le recours à un service d’éducation spécialisée ou de soins à domicile ; • ne pas résider en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjours par l’Assurance maladie, l’État ou l’Aide sociale. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) qui apprécie l’état de santé de l’enfant et propose l’attribution de l’Aeeh, pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, sauf aggravation du taux d’incapacité. 6)L’âge retenu est l’âge atteint dans l’année (ou âge par génération). Il correspond à la différence entre l'année d’observation et l'année de naissance de l'individu. Les intervalles des tranches d'âges sont des intervalles fermés. ***********Titres des fichiers*********** ENFANTAEEHEPCI.csv avec données définitives depuis 2016 ENFANTAEEHEPCIXXXX.csv où XXXX est l'année de référence (données semi-définitives) ***********Informations additionnelles*********** Sources : Cnaf, fichier FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA) Fréquence de diffusion : Annuelle Granularité temporelle : Mois Unité : Nombre de foyers Allocataires Champ : France entière (Metropole, DOM, COM Saint-Martin et Saint-Barthélémy) - régime général (pour métropole) + régime agricole (pour les Dom et les COM) Zone géographique : EPCI ***********LIENS*********** Retrouvez plus d'informations sur le site de la branche famille: http://www.caf.fr/