Titre du jeu de données : Résultats financiers en droits constatés par type de prestation - par Caf Nom du (des) fichier(s) associé(s) : _NF_Résultats_financiers_droits_constatés_Caf_2014.csv Caractéristiques du (des fichiers) : Source : Caf, Données compatbles Cnaf Fréquence de diffusion : Annuelle Granularité temporelle : Année Unité : Milliers d'euros Champ : France, régime général + régime agricole dans les Dom Zone géographique : Caisse d'allocations familiales (Caf) Description des colonnes : 1ère colonne - DEP - Code Insee des départements sauf pour les codes suivants : 17M Caisse nationale maritime (chargée du versement des prestations familiales et sociales auprès des marins qui relèvent du régime des gens de mer (Enim). 64B Caf infra-départementale du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne) 64P Caf infra-départementale du Béarn et de la Soule (Pau) 971 Les résultats de la Caf de la Gudeloupe comprennent les collectivités territoriales de St Martin et St Barthélémy 2e colonne - DEPLIB - Libellé du département de la Caf. Le territoire de compétence des Caisses d'allocations famililes (Caf) correspond au département à l'exception de deux cas : - Pyrénées-Atlantiques (2 Caf Pays Basque et Seignanx et Béarn et de la Soule), - Landes (le canton de Saint Martin de Seignanx est géré par la Caf du Pays Basque et Seignanx) 3e colonne - REG - Code Insee des régions : 42 Alsace 72 Aquitaine 83 Auvergne 25 Basse-Normandie 26 Bourgogne 53 Bretagne 24 Centre 21 Champagne-Ardenne 94 Corse 43 Franche-Comté 01 Guadeloupe 03 Guyane 23 Haute-Normandie 11 Île-de-France 04 La Réunion 91 Languedoc-Roussillon 74 Limousin 41 Lorraine 06 Mayotte 73 Midi-Pyrénées 31 Nord-Pas-de-Calais 52 Pays de la Loire 22 Picardie 54 Poitou-Charente 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 82 Rhône-Alpes CN Caisse Nationale Maritime À partir de la 4e colonne - PAJE - Prestation d'Accueil du Jeune Enfant - composante de la PAJE : Prime naissance adoption - composante de la PAJE : Allocation de base - composante de la PAJE : CLCA + Colca - Complément de libre choix d'activité + complément optionnel - composante de la PAJE : CMG assist. mater. - Choix mode de garde emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) - composante de la PAJE : CMG garde à domicile - Choix mode de garde emploi garde d'enfant à domicile - composante de la PAJE : CMG structure - Choix mode de garde recours à une entreprise ou une association Alloc. Familiales - Allocations familiales (AF) Complt Familial (totalité) - Complément familial (CF) dont CF majoré : Majoration selon le niveau des ressources Allocation de Soutien Familial (ASF) Allocation Rentrée Scolaire (totalité) (ARS) Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH) Allocation Journalière Présence Parentale (AJPP) Allocation Logement Familiale (ALF) Allocation Logement Sociale (ALS) Aide Personnalisée au Logement (APL) ALT1 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ALT2 : Aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage "Hors métropole" - Conventions internationales, CEE Revenu Solidarité Active - droit commun - (RSA) Allocation Adultes Handicapés (AAH) - Complément AAH : Ancien complément AAH - Complément AAH :Majoration Vie Autonome (*) - Complément AAH :Garantie de Ressources pour handicapés (*) (*) y compris sans AAH. A compter de 2007, les titulaires de l'ASI peuvent prétendre à l'attribution d'une MVA ou d'une GRHP sous certaines conditions Allocation Différentielle (ADI) Revenu de Solidarité (RSO) versé uniquement dans les Dom Retrouvez plus d'informations sur le site : http://www.caf.fr/ Cahier des données sociales : http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/publications/cahier-des-donnees-sociales ************************************************* * Définitions : * ************************************************* Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la caisse d'allocations familiales (Caf) qui a géré le dossier du foyer allocataire.