L'objectif est d'analyser les CGU des principaux services numériques afin d'établir un référentiel des différentes clauses utilisées. Ce document de travail est, pour le moment, principalement orienté sur les clauses "privacy". Il a été réalisé par les étudiants du Master 2 Droit du Numérique - Administration - Entreprise de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Promotion 2014/2015).
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