La statistique porte sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de mariage, trois déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour chacun des époux pour la période antérieure au mariage) trois foyers fiscaux seront décomptés. Les informations relatives aux foyers fiscaux sont ventilées par tranche de revenu fiscal de référence, avec un total pour la commune, pour le département et enfin la région. La notion de revenu fiscal de référence, utilisée pour l’attribution de la prime pour l’emploi, a été retenue afin d’appréhender l’ensemble des revenus, y compris ceux exonérés. La répartition par tranche a été affinée de façon à fournir des informations plus détaillées. |
| Les données fournies par la Direction Générale des Impôts sur son site Internet sont gratuites et peuvent être utilisées dans les conditions et limites fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. |
| Foyers fiscaux imposables | Foyers fiscaux ayant un impôt à acquitter ou qui ne bénéficient pas d’un remboursement total des crédits d’impôts dont ils disposent (dans la plupart des cas, ceci correspond aux foyers fiscaux dont l’impôt après application du barème puis réductions d’impôt, est supérieur à 61 €). |
| Foyers fiscaux non imposables | Foyers fiscaux n'ayant aucun impôt à payer (suite à une exonération ou parce que leurs revenus sont inférieurs au seuil d'imposition ou parce qu’ils bénéficient d'une réduction d'impôt) ou qui se voient restitués totalement un avoir fiscal ou un crédit d’impôt. |
| Impôt net | Somme de l’impôt payé ou restitué par tranche de revenu pour l’ensemble des foyers fiscaux imposables et non imposables. |
| Montant des traitements et salaires | Salaires déclarés par l’ensemble des foyers concernés avant application des abattements de 10 et 20%. |
| Montant des retraites et pensions | Pensions et retraites déclarées par l’ensemble des foyers concernés (hors rentes viagères à titre onéreux, et hors pensions alimentaires), avant application des abattements de 10 et 20%. |
| Nombre de foyers fiscaux | Il indique par tranche de revenu fiscal de référence, le nombre de déclarations d’impôt sur le revenu déposées par l’ensemble des foyers fiscaux imposables et non imposables. |
| Nombre des traitements et salaires | Nombre de foyers fiscaux pour lesquels une des cases au moins de la rubrique « traitements, salaires » de la déclaration d’impôt sur le revenu est servie. |
| Nombre des retraites et pensions | Nombre de foyers fiscaux pour lesquels une des cases au moins de la rubrique « pensions, retraites, rentes » de la déclaration d’impôt sur le revenu est servie. |
| Revenu fiscal de référence | Il
comprend les revenus et plus-values retenues pour le calcul de l’impôt
sur le revenu après abattement des 10% et des 20%. Le montant du revenu fiscal de référence constitue une des conditions d’octroi de la prime pour l’emploi et des allègements en matière d’impôts directs locaux. |
