Questions écrites

Updated on 29 de mayo de 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est l'une des deux chambres du Parlement français au cœur de la démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : telles sont les missions des 577…

11 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5588355ac751df7991a453bb

Temporality

Frequency
Diario
Fecha de creación
22 de junio de 2015
Latest resource update
22 de junio de 2015

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
País
Territorial coverage
France

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Permalink

Descripción

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement. Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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