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Qualification des portions d'îlot n'étant plus déclarés à la PAC 2011 en Rhône-Alpes

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Données publiées via la passerelle INSPIRE

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Descripción

Cette donnée présente les résultats d'une méthode mise au point par les services de l’État de la région Rhône-Alpes pour mesurer la consommation d'espace agricole entre 2 années.
Une couche géographique appelée différentiel agricole des îlots agricoles ayant été déclarés à la PAC au moins une fois, puis perdu une année ultérieure est calculée à partir du Référentiel Parcellaire Graphique RPG entre deux dates. Ensuite les îlots du différentiel agricole sont qualifiés à partir de diverses sources (fichiers fonciers MAJIIC, BDTopo) permettant d’apprécier le caractère artificialisé ou non de l’îlot.

La méthode a été mise au point en 2012 à partir des travaux de la DDT74 et un premier calcul a été effectué à l’échelle de la région et des 8 départements pour obtenir une consommation moyenne annuelle entre 2006 et 2011.

Le produit livré est le suivant :

  • Couche géographique du différentiel agricole qualifié entre 2 dates : 2006 et 2011.

La couche régionale comporte 260 198 objets. Le champ a utiliser pour les calculs d'indicateurs est quali_fina qui peut prendre les valeurs 'artificialisation' ou nulle.

Les attributs diffusés sont les suivants :
id_draaf : identifiant unique de la portion de terrain, attribué par la DRAAF
année : année du RPG ayant servi à calculer le différentiel
area_m2 : surface de la portion en m2
code_dept : département concernée
s_foret : surface de forêt de la portion ilot
maj_foret : mise à jour
s_rpg_2012 : surface de l'ilot dans le rpg 2012
nb_bat_bdt : nombre de batiments bdtopo présents
nb_sport : nombre de terrain de sports bdtopo
nb_indusco : nb de surface industrielle ou commerciale bdtopo
nb_camping : nombre de camping bdtopo
nb_parc_bat : nombre de parcelle batie majiic
tx_artif_m : taux d'artificialisation selon majiic
qual_agri : qualification calculée par la DRAAF en fonction de la présence de forêt
quali_auto : qualification calculée par la DREAL à partir de la BDTopo et de MAJIIC
qualif_fina : qualification finale A UTILISER POUR LES CALCULS en fonction d'apports locaux
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Origine

Cette méthode combine diverses sources de données de qualité hétérogène :
RPG : îlots issus des déclarations au titre de la PAC : non-exhaustivité des données
impact sur le résultat : manque des surfaces agricoles à mettre en œuvre dans le calcul du différentiel : maraîchage, horticulture, PPAM, viticulture => sous-estimation, mais pouvant être conséquente dans certaines communes notamment périurbaines, où s'expriment les enjeux de la protection du foncier agricole
sous-estimation, mais pouvant être conséquente dans des secteurs étendus et où la filière viticole est fragilisée : Sud-Ardèche, Beaujolais, et où la pression foncière s'exerce.

ajouts d'une couche DRAAF vergers prunus - donnée à ne pas négliger dans les calculs, surtout qu'elle est de qualité (formes)
L'inventaire n'est exhaustif que dans 4 départements sur 8.

Pour qualifier le différentiel
données MAJIIC BDParcellaire
subdivision fiscale de type SOL jugée fiable (celles qui lèvent l'impôt, idem pour la suf vigne)
certaines parcelles sont factices (forme carrée) car BDParcellaire non vectorisée
effet : difficulté de mettre en œuvre les calculs de la même façon que pour les parcelles vectorisées
impact : sous-estimation de l'évaluation de la consommation de foncier agricole

BDTOPO
insuffisance dans la mise à jour (bâti, routes, « loisirs »)
effet : retard dans la prise en compte des constructions ou artificialisation

Organisations partenaires

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)), Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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