Procédures des documents d'urbanisme sur les Pyrénées-Atlantiques
Descripción
Ce lot de données contient la couche géographique des Plan locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) (L_PLUI_ZSUP_064.shp), un tableau Calc de l'Etat d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (L_PROCEDURE_DU_64.ods) ainsi que la carte pdf mise à jour tout les mois par la DDTM 64 montrant les procédures en cours (L_CARTE_PROCEDURE_DU_64.pdf). L_PROCEDURE_DU_64.ods: il s'agit d'un tableau calc fourni par le SAUR permettant de situer par commune l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme sur le département des Pyrénées Atlantiques. Y est associée la carte pdf des documents d'urbanisme opposables et des procédures en cours (élaborations ou révisions) du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette carte est mise à jour mensuellement.
Publisher
Attributions
DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) (Contact)
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Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
67377ec6c9b74bce3bc40b0e
Temporality
Creation
10 de octubre de 2017
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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Extras
dcat
{'provenance': ["Il s'agit d'un lot de données contenant la couche géographique en format SHP des PLUi réalisée à partir de la BD_Parcellaire de l'IGN, un tableau ods de l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (Tableau fourni par le SAUR, mis à jour mensuellement par la DDTM64 et permettant de connaitre l'historique et l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme par commune (élaboration, révision, modification...). On y trouve également des informations concernant l'application de la loi Montagne ou Littorale sur la commune, la nature du document d'urbanisme (PLU, CC, POS, RNU...), PLU Grenelle, ainsi que les dates d'approbation et de prescription) et le pdf de la carte des procédures en cours mise à jour tous les mois."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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