Procédures des documents d'urbanisme sur les Pyrénées-Atlantiques

Descripción

Ce lot de données contient la couche géographique des Plan locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) (L_PLUI_ZSUP_064.shp), un tableau Calc de l'Etat d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (L_PROCEDURE_DU_64.ods) ainsi que la carte pdf mise à jour tout les mois par la DDTM 64 montrant les procédures en cours (L_CARTE_PROCEDURE_DU_64.pdf). L_PROCEDURE_DU_64.ods: il s'agit d'un tableau calc fourni par le SAUR permettant de situer par commune l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme sur le département des Pyrénées Atlantiques. Y est associée la carte pdf des documents d'urbanisme opposables et des procédures en cours (élaborations ou révisions) du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette carte est mise à jour mensuellement.

Publisher

Attributions

DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) (Contact)

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Latest update

15 de noviembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporality

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10 de octubre de 2017

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Extras

dcat

{'provenance': ["Il s'agit d'un lot de données contenant la couche géographique en format SHP des PLUi réalisée à partir de la BD_Parcellaire de l'IGN, un tableau ods de l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (Tableau fourni par le SAUR, mis à jour mensuellement par la DDTM64 et permettant de connaitre l'historique et l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme par commune (élaboration, révision, modification...). On y trouve également des informations concernant l'application de la loi Montagne ou Littorale sur la commune, la nature du document d'urbanisme (PLU, CC, POS, RNU...), PLU Grenelle, ainsi que les dates d'approbation et de prescription) et le pdf de la carte des procédures en cours mise à jour tous les mois."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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