Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

A partir de l'identification des routes classées à grande circulation à partir de la BD-Topo, actualisée selon le classement des routes à grande circulation 2010), un tampon de 75 m a été généré, 100m pour les autoroutes.
Par contre, il n'y a pas eu d'identification de la PAU (Partie Actuellement Urbanisée).

QUALITÉ DES DONNÉES : Les bretelles d'accès aux autoroutes ont également été prises en compte, comme les autoroutes.

Objectifs de production : Information des instructeurs ADS.

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DDT Cher

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