Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Vraignes les Hornoy

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le zonage réglementaire est associé à un règlement accessible sur internet (Cf attribut URLFIC). Numérisation effectuée sur fond parcellaire DGI ou Scan 25 IGN (La précision et le référentiel utilisés sont indiqués en attribut). Ce jeu de données est conforme au standard COVADIS 2.0.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Téléchargement direct du jeu et des documents associés
• Téléchargement direct du jeu et des documents associés
• Téléchargement direct du jeu et des documents associés
• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Téléchargement direct du jeu et des documents associés
• Service de téléchargement associé
• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Vue XML des métadonnées
• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Service de téléchargement associé
• Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
• Téléchargement direct du jeu et des documents associés
• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Service de téléchargement associé
• Service de téléchargement associé
• Téléchargement direct du jeu et des documents associés
• Service de téléchargement associé
• Service de téléchargement associé

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr