⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

PPRN : Zones règlementées numérisées au cadastre - Isère

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Isère

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…

131 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
557f1aed88ee381809f4b5a3

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
15 de junio de 2015
Latest resource update
24 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/282e3c76-9bba-49d8-b78e-5f83e91b2332
geop:dataset_id
e851de4531a158c5893099589d2604f09658e373
inspire:identifier
282e3c76-9bba-49d8-b78e-5f83e91b2332

Embed

Permalink

Descripción

Les plans de prévention des risques naturels hors inondation (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Cette série correspond aux zones réglementées du plan une fois approuvé numérisées à l’échelle du cadastre.

Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Origine

Cette série des données est l'agrégation de tous les PPRN numérisé à l’échelle des encarts généralisés de l'Isère. Plusieurs généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

  • Source du géoréférencement selon la commune :
    Référentiel cadastral : PCI (DDFiP) ou BD Parcellaire (IGN)
    l_zone_reglement_pprn_cad_038

Organisations partenaires

DDT Isère

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 10

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.