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PPR BARZUN (64DDTM20020005) - Document PPRN sur BARZUN (64097), département des Pyrénées-Atlantiques.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
11 de septiembre de 2015
Modification date
1 de marzo de 2020
Latest resource update
1 de marzo de 2020
Territorial coverage granularity
Otro

Extras

ID
55f2821188ee383ebba46ec4
Fecha de creación
11 de septiembre de 2015
Modification date
1 de marzo de 2020

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :

  1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
  2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Origine

La BPE est alimentée par :
6 grands répertoires : ADELI (Ministère chargé de la Santé), FINESS (Ministère chargé de la santé et de la protection sociale), RAMSESE (Ministère chargé de l'Éducation), RPPS (Ministère chargé de la santé), SIRENE (Insee) et RES (Ministère de la Jeunesse et des Sports);
12 fichiers administratifs : Gendarmerie Nationale (Ministère de la Défense), enquêtes HÔTEL et CAMPING (Insee), Préfecture de police de Paris, DGER (Ministère de l'Agriculture), SRJ (Ministère de la Justice), La Poste, CNT (Centre National du Théâtre), Pôle Emploi, base du site gouvernemental des prix des carburants (Ministère en charge de l'Économie), DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), fichier SNCF et fichier externe pour la Corse.

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Atlantiques

Liens annexes

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Resources 6

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