Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2009.
Elles sont élaborées et diffusées pour les circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date.
Pour en savoir plus, consulter le code officiel géographique (COG).
Le terme générique de "populations légales" regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Origine

La couche géographique est un zonage associé à une donnée simple.Pour plus d'informations se rapprocher du site de l'INSEE.

Base de données référencée sur le fond de la Bd Carto de l'IGN

Organisations partenaires

DREAL Bretagne, INSEE

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