PLU du Havre - Prescription ponctuelle

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Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
23 de julio de 2018
Modification date
10 de septiembre de 2018
Latest resource update
26 de julio de 2018
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone. Saisie sur base du plan parcellaire

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