PLU du Havre - Prescription ponctuelle

Updated on 10 de septiembre de 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Ville du Havre

Le 11 avril 2016 la ville du Havre a délibéré pour libérer ces données. Cette mise à disposition gratuite, communément appelée « Open Data », repose sur une plus grande transparence de l’action publique par le libre accès à l’information et au partage des données. Une notion permettant in fine de…

61 datasets

Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5b55e40ac751df17c30e78da

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
23 de julio de 2018
Latest resource update
26 de julio de 2018

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa

Embed

Permalink

Descripción

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone. Saisie sur base du plan parcellaire

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