Plan Local d'Urbanisme de Bédoin - ABROGÉ - approuvé le 13/03/2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

La Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe), rassemble plus de 70 000 habitants et s’étend sur un territoire de 52 743 hectares, entre Dentelles de Montmirail, Mont Ventoux et Monts de Vaucluse. À proximité immédiate de l’axe rhodanien, elle regroupe 25 communes engagées…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5d11dd2a9ce2e71faa80cae3
Remote source
Remote source

Temporality

Fecha de creación
13 de marzo de 2019
Latest resource update
25 de junio de 2019
Extras
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Descripción

Plan Local d'Urbanisme de Bédoin (84) en vigueur approuvé le 13/03/2019. Il s'agit d'un document abrogé, qui n'est plus en vigueur et il est donc non opposable. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG version 2017. Les fichiers concernent la cartographie des différentes zones du document d'urbanisme et ils sont fournis dans un format à plat (CSV, JSON) ou géographique (SHAPE, GEOJSON, KML). La numérisation a été effectuée à partir du cadastre numérisé. L'échelle de référence est 1/1000ème. Le règlement de chaque zone est consultable via les liens fournis dans ces fichiers.

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