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Plan de prévention des risques naturels - Risque MOUVEMENT DE TERRAIN - Commune Le Passage - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
24 de junio de 2015
Modification date
29 de febrero de 2020
Latest resource update
29 de febrero de 2020
Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
Le Passage

Extras

ID
558ae026c751df702fa453ce
Fecha de creación
24 de junio de 2015
Modification date
29 de febrero de 2020

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

Liens annexes

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Resources 4

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Disponible
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Tipo
Otro
MIME Type
None
Created on
29 de febrero de 2020
Modified on
29 de febrero de 2020
Published on
29 de febrero de 2020

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