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Plan d'Actions Opérationnel Territorialisés (PAOT) en Pays de la Loire

Updated on 18 de enero de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Pays de la Loire

Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…

299 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5cd42437634f412c18041597

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
9 de mayo de 2019
Latest resource update
18 de enero de 2021
Extras
inspire:resource_identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/bbd2fbc1-fce3-4b78-91e6-2280430372b7
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Descripción

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification de l'action, identification des masses d'eau concernées, échéances de mise en oeuvre, priorisation...

Origine

Les actions sont identifiées et recensées par les DDT qui alimentent la plateforme nationale OSMOSE. Via l'API mise en place par OSMOSE, la DREAL des Pays de la Loire récupère les informations et les associe aux objets voulus (bassins versants, ROE, stations d'épuration...)

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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