République
Française
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Pour les communes de Cenon-sur-Vienne, Availles-en-Châtellerault, Vouneuil-sur-Vienne, Bonneuil-Matours et Bellefonds, le PPRI a été révisé. Lien vers les périmètres du nouveau PPRI: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-00ca40f1-5e0c-4c8b-b93c-cc281836f547 Lien vers l'ensemble des données du nouveau PPRI: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-3970b5f0-88e5-495d-b13e-e123793b09b2
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