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Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de FOUGAX-ET-BARRINEUF

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
20 de marzo de 2016
Modification date
29 de febrero de 2020
Latest resource update
29 de febrero de 2020
Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
Fougax-et-Barrineuf

Extras

ID
56eee568c751df5208d6e93b
Fecha de creación
20 de marzo de 2016
Modification date
29 de febrero de 2020

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Resources 3

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