Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

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Département de l'Ain

Informations

Licencia
License Not Specified
Fecha de creación
12 de junio de 2021
Modification date
12 de junio de 2021
Latest resource update
12 de junio de 2021

Extras

ID
60c3fa4a4e5e208bef2fcb3b
Fecha de creación
12 de junio de 2021
Modification date
12 de junio de 2021

Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.

Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17-12-2018

Resources 8

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