Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Le jeu de données est considéré communes étendu car les communes faisant partie d'un EPCI rattachées à une région voisine sont présentes.

Actualisation des données population (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).
Dernières modifications en date :

  • création au 28/02/2019 de la commune nouvelle de NEUILLY-CRIMOLOIS en Côte d'Or,
  • création au 28/02/2019 de la commune nouvelle de COLLONGES ET PREMIERES en Côte d'Or
  • la CA du Grand Besançon devient CU Grand Besançon Métropole au 01/07/2019

Origine

Les données de population de l'INSEE ont été ajoutées à la présente couche, par jointure à partir de la base de données géographique Admin Express de l'IGN.

Les trois "métriques " de populations, PMUN_ : Population municipale
PCAP_ : Population comptée à part
PTOT_ : Population totale

Les millésimes de 2015 (N_4) et 2016 (N_3) sont présentes.

Organisations partenaires

DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DREAL de Bourgogne-Franche-Comté

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos

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