Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration du PPRT TOTALGAZ GOLBEY

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Création des polygones définis selon leurs coordonnées de sommets

Organisations partenaires

DDT Vosges

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

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