Périmètre PPR Rhône Aval Amont rive droite
Descripción
Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Rhône
Liens annexes
Producer
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Latest update
24 de enero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality
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Information
Etiquetas
ID
5a09a21c88ee38320609907b
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
24 de enero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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Extras
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