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Périmètre PPR GL SAONE

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
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File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Rhône

La DDT est chargée de mettre en oeuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques. A ce titre, elle assure la…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a09a1a4c751df1c82537c7f

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
13 de noviembre de 2017
Latest resource update
24 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/65b0e213-cf8b-45d1-8f3b-55306ad3bb25
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inspire:identifier
65b0e213-cf8b-45d1-8f3b-55306ad3bb25

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Descripción

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Rhône

Liens annexes

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