Périmètre PPR GARON GLOBAL - Rhône
Descripción
Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Rhône
Liens annexes
Producer
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Latest update
24 de enero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality
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Information
Etiquetas
ID
5a09a19dc751df204520037a
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
24 de enero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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Extras
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