Périmètre PPR BREVENNE TURDINE
Updated on 1 de diciembre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires du Rhône
La DDT est chargée de mettre en oeuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques. A ce titre, elle assure la…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09a19dc751df1c82537c7e
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 13 de noviembre de 2017
- Latest resource update
- 1 de diciembre de 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/f30e1dd5-eb5f-4553-b36c-0f26ab22c2de
- geop:dataset_id
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- inspire:identifier
- f30e1dd5-eb5f-4553-b36c-0f26ab22c2de
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Descripción
Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Rhône
Liens annexes
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