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Périmètre du PPRN inondation du bassin Dordogne Amont (Lot)
Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin Dordogne Amont dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le zonage réglementaire est associé à un règlement accessible sur internet (Cf attribut URLFIC). Numérisation effectuée sur fond parcellaire DGI ou Scan 25 IGN (La précision et le référentiel utilisés sont indiqués en attribut). Ce jeu de données est conforme au standard COVADIS 2.0.
Organisations partenaires
DDT Lot
Liens annexes
Producer
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Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Etiquetas
ID
5a097ea888ee387af4216565
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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Extras
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