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N_PERIMETRE_PPRN_19970005_S_068.TAB (archive)
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- Otro
- MIME Type
- None
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- 14 de febrero de 2020
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- 14 de febrero de 2020
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- 14 de febrero de 2020
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Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Bassin Versant de la Lauch dans le Haut-Rhin
Updated on 14 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…
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Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Haut-Rhin
Liens annexes
Resources 3
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N_PERIMETRE_PPRN_19970005_S_068.TAB (export GeoJSON)
DisponibleConversion à la volée au format GeoJSON
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- Created on
- 14 de febrero de 2020
- Modified on
- 14 de febrero de 2020
- Published on
- 14 de febrero de 2020
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N_PERIMETRE_PPRN_19970005_S_068.TAB (export SHP/WGS-84)
DisponibleConversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)
- Tipo
- Otro
- MIME Type
- None
- Created on
- 14 de febrero de 2020
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- 14 de febrero de 2020
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- 14 de febrero de 2020
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